Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les présentes CGV définissent les conditions de vente à distance des produits proposés sur ecrinelle.fr.
Article 2 : Produits et prix
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable, hors frais de livraison précisés avant la validation de la commande.
Article 3 : Commande
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV. Un récapitulatif permet au client de vérifier et de corriger sa commande avant le paiement.
Article 4 : Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moyen des solutions proposées lors de la commande. La commande est confirmée après validation du paiement par le prestataire concerné.
Article 5 : Livraison
Les destinations, modes, délais estimatifs et frais de livraison sont indiqués sur la page Livraison et récapitulés avant la validation de la commande.
Article 6 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la justifier. Il renvoie ensuite le bien au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification. Les conditions, la procédure et les éventuelles exceptions légales sont précisées sur la page Retours et remboursements.
Article 7 : Remboursement
En cas de rétractation valable, Écrinelle rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.
Article 8 : Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Article 9 : Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Article 10 : Réclamations et droit applicable
Pour toute réclamation, le client peut d’abord contacter Écrinelle à contact@ecrinelle.fr. Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie. À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes selon les règles applicables.
